Proposition de loi d’Eric Ciotti visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d’enseignement supérieur
Proposition de loi d’Eric Ciotti visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d’enseignement supérieur. EXPOSÉ DES MOTIFS L’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». En application de ce principe fondamental de laïcité, la loi du 15 mars 2004 […]
Licenciement confirmé dans l'affaire Babyloup : Eric Ciotti y voit une victoire pour la laïcité dans notre pays
Licenciement confirmé dans l’affaire Babyloup : Eric Ciotti y voit une victoire pour la laïcité dans notre pays
La décision de la Cour de Cassation de mars 2013 relative à l’affaire Babyloup avait suscité une vive réaction parmi nos concitoyens, car celle-ci avait bouleversé les équilibres juridiques existants en matière d’application du principe de laïcité dans notre pays. Je garde à l’esprit l’appel solennel de Madame Balateo, directrice de la crèche, lors de […]