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Viser l’équilibre logique entre droits… et devoirs !

Je veux exprimer tout mon soutien à l’offensive du gouvernement contre la fraude sociale, annoncée aujourd’hui à Bordeaux par le Président de la République, et à la réaffirmation d’un équilibre logique entre « droits et devoirs » pour les bénéficiaires des prestations sociales.

Concernant le RSA, dans le Département des Alpes-Maritimes, j’ai souhaité qu’il soit un département pionnier dans la lutte contre la fraude, et une collectivité pilote pour l’expérimentation du travail des allocataires en contrepartie de l’aide qu’ils reçoivent.

Une brigade de détection des fraudes a été créé pour veiller à ce que chaque allocataire ait tous ses droits et qu’il respecte également ses devoirs. A ce titre, ce service œuvre en matière de prévention, détection et sanction.

En partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes, les droits de 1 428 personnes qui ne respectaient pas leurs obligations ou percevaient des revenus supérieurs au plafond ont été suspendus de janvier à octobre 2011 soit 142 suspensions prononcées chaque mois.

Entre janvier et août 2011, 145 demandes de contrôle des situations ont été diligentées par le département soit 70 % de signalements supplémentaires par rapport à la même période en 2010.

Ainsi à octobre 2011, 863 000 euros sont en cours de récupération dans le cadre de cette lutte anti-fraude, 51 dossiers de fraudes présumées sont en cours d’examen et le département des Alpes-Maritimes a porté plainte contre 10 personnes ayant manifestement fraudé le droit à la perception du RSA.

D’autre part, l’expérimentation du contrat de travail de 7 heures hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA sera mise en œuvre dans les Alpes-Maritimes.

Je m’étais immédiatement porté candidat pour que le département des Alpes-Maritimes soit une des premières collectivités expérimentales dès l’annonce de cette mesure en septembre.

Ce contrat de travail, consacré à des tâches d’intérêt général (débroussaillage, nettoyage, aide aux personnes âgées ou handicapées etc.), sera rémunéré sur la base du SMIC, soit 214 euros net par mois pour 7 heures de travail hebdomadaire. Même en tenant compte de la baisse du RSA induite par la reprise d’un travail, l’allocataire y gagnera environ 130 euros nets par mois.

L’objectif est la signature de ce contrat par 150 personnes d’ici fin 2011.

Il s’agit de renforcer la logique de contrepartie et de lutter contre toute forme d’assistanat qui devient d’autant plus inacceptable que le redressement de nos finances publiques est une priorité.