L’Assemblée nationale a achevé cette nuit l’examen du projet de loi pénitentiaire qui fera l’objet d’un vote solennel mardi 22 septembre.
Conscient que la sécurité est la première des libertés, et que le texte venant du Sénat laissait craindre des risques pour la sécurité, je me suis particulièrement impliqué dans ce débat.
Alors que la commission des lois avait déjà adopté trois de mes amendements qui visaient notamment à exclure les récidivistes des dispositifs d’aménagement de peine, l’Assemblée nationale a adopté hier celui offrant la possibilité aux victimes d’être associées aux débats de juridiction de libération conditionnelle des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement supérieure à cinq ans, contre dix ans actuellement, que j’ai également défendu. Ainsi s’accroient les droits de la victime et son statut dans la procédure pénale se voit renforcé.
De même, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité mon amendement qui suggérait de confier à l’observatoire national, chargé de collecter et d’analyser les données statistiques, le soin d’établir un rapport annuel et public comportant le nombre de suicides par établissement. Ainsi sera rendu public le taux de suicide en milieu carcéral, ce qui permettra d’adapter les moyens et les outils de prévention.
Je me félicite de l’adoption de ce texte et de ses amendements qui ont permis d’aboutir à une loi plus juste, qui protège les droits des détenus tout en préservant la sécurité de tous.
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