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Une contravention pour outrage au drapeau tricolore !

« Le 6 mars dernier, la FNAC de Nice avait organisé un Marathon Photos qui avait vu sélectionnée une photographie représentant une personne vue de dos, outrageant le drapeau français.

J’avais alors personnellement écrit à Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’État, Garde des Sceaux, afin qu’elle envisage d’engager une action à l’encontre des auteurs de ces agissements.

Je lui avais notamment fait part de la nécessité de répondre systématiquement et avec fermeté à de telles atteintes aux symboles de la France. 

Je me félicite d’apprendre aujourd’hui qu’elle a saisi le Conseil d’État d’un projet de décret prévoyant la création d’une contravention de cinquième classe pour de tels faits de dégradation, d’utilisation de façon indécente, du drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public et de diffusion par tout moyen de la représentation de ces faits. Les responsables pourraient ainsi encourir désormais une amende de 1 500 €. 

La protection des symboles de la France est le premier garant du respect des personnes dépositaires de l’autorité publique, aussi il était nécessaire de combler ce vide juridique en punissant les actes bafouant l’image de notre pays. »

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