Sénateurs et Députés sont parvenus en commission mixte paritaire, au sein de laquelle siégeais, à un accord sur le projet de loi pour la Sécurité intérieure.
Ce texte, j’en suis convaincu, apportera des réponses concrètes et efficaces, notamment en matière de réponse pénale et de délinquance des mineurs, deux points qui me tiennent particulièrement à cœur.
Jusqu’à présent réservées aux récidivistes, les peines planchers seront désormais applicables à tous les délinquants reconnus coupables de délits de violences aggravées sur personnes âgées, sur les forces de l’ordre, sur les mineurs… Pour un délit sanctionné d’une peine d’emprisonnement de 7 ans, une peine incompressible de 18 mois sera prononcée, elle sera de 24 mois pour un acte puni de plus de 10 ans d’emprisonnement.
Pour les mineurs, j’ai voulu qu’ils soient jugés plus rapidement. En effet, il est nécessaire qu’en cas de délits, la sanction soit rapidement prononcée afin de ne pas laisser s’installer un sentiment d’impunité. L’exemplarité de la sanction constituera toujours la première des préventions.
Les systèmes de vidéo protection, pour lesquels, vous le savez, la Ville de Nice et le Département des Alpes-Maritimes sont précurseurs, ont eux aussi été abordés.
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