Hier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre les violences de groupe.
Ce texte, souhaité par le Président de la République, et déposé en son temps par Christian ESTROSI lorsqu’il siégeait comme Député, constitue un dispositif essentiel pour lutter contre les phénomènes de bandes.
En effet, il comble d’abord un vide juridique en créant le délit de participation à un groupement ayant l’intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens. Ce texte prévoit également de sanctionner l’intrusion injustifiée dans un établissement scolaire et de correctionnaliser l’introduction d’armes, y compris les armes par destination.
Je me réjouis d’autre part de l’adoption par l’Assemblée nationale, en commission des Lois, de nombreux amendements dans le cadre de l’examen de la LOPPSI II, dont je suis également le rapporteur.
Désormais, il sera plus simple pour le Conseil général de faire signer des Contrats de Responsabilité Parentale aux parents d’un mineur de 13 ans sanctionné par la justice, tandis que le Préfet pourra instaurer dans les communes un couvre feu pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés, entre 23 heures et 6 heures.
Comme je l’avais annoncé, les pouvoirs de la Police municipale des grandes villes seront renforcés.
Enfin, toutes les auditions judiciaires des détenus se feront désormais par visio conférence.
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