Un livret d’épargne populaire pour financer les infrastructures locales

En cette période crise, le versement anticipé du fonds de compensation de la TVA, qui constitue un premier pas pour garantir l’investissement de toutes les collectivités territoriales, ne suffit pas. En effet, les difficultés de financement par les banques freinent l’investissement au niveau local. Pourtant, les besoins d’investissement au niveau local ne manquent pas. 10 000 projets auraient vocation à être lancés en 2009-2010 et seraient aujourd’hui dans les cartons des collectivités territoriales faute de trouver un financement viable. Pour que ces projets puissent voir le jour rapidement, il convient d’adopter une mesure forte qui permette de financer ces projets sans aggraver le déficit public. Aussi, la proposition de loi que j’ai déposée envisage donc de créer un livret d’épargne défiscalisé intitulé « livret des infrastructures durables » sur le modèle du livret A. Le livret des infrastructures durables serait un livret défiscalisé offrant un produit d’épargne sécurisé. Ce livret constituerait ainsi une nouvelle ressource pour financer les projets des collectivités territoriales. Comme elle le fait pour le logement social avec le livret A, la Caisse des Dépôts serait chargée de centraliser partiellement les fonds du Livret des infrastructures durables et de transformer ces dépôts à vue en prêts à très long terme pour le financement des projets d’investissements des collectivités territoriales. Ainsi, tous les projets d’infrastructure de moins de 10 millions d’euros des collectivités territoriales seraient éligibles aux ressources du livret d’infrastructure durable à condition qu’ils répondent à l’un des objectifs suivants : assurer un environnement de qualité, garantir la sécurité des transports, des approvisionnements et des services, améliorer la mobilité et l’accessibilité des territoires et favoriser le développement économique.