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Un bilan riche pour la session parlementaire 2008-2009!

Je tenais en cette fin de session parlementaire à vous communiquer un bilan des textes adoptés, qu’ils soient de portée générale ou en réponse à la situation de crise que notre pays rencontre aujourd’hui.

Dans un premier temps, quelques chiffres : lors de cette session, 29 textes de loi (dont 7 d’origine parlementaire) ont été définitivement adoptés par le Parlement. 34 conventions internationales ont été ratifiées ou approuvées. Au cours de plus de 2000 heures de séance, les parlementaires ont examiné quelque 25000 amendements, dont 3200 ont été adoptés.

Nous le savons aujourd’hui, la situation économiquement dégradée dans laquelle se trouve l’ensemble des pays européens, et avec eux la France, a nécessité une réponse forte du Gouvernement et des Parlementaires de la majorité.

Ces derniers ont adoptés, pour faire face aux urgences, un plan de sauvegarde des banques, pour assurer un financement continu de notre économie.

Au service des citoyens, un plan de relance exceptionnel a été voté, permettant un investissement exceptionnel de 26 milliards, au profit à la fois d’un soutien de la croissance et de la solidarité nationale.

Cette solidarité nationale a de plus été renforcée sur trois terrains sensibles : le logement, les prestations sociales et la santé des français.

En ce sens, deux lois ont été votées pour accélérer les programmes de construction de logements et le Revenu de Solidarité Active a été généralisé, permettant d’influer un nouveau souffle à la politique de ré insertion, en passant d’une logique d’assistance à une logique d’activité.

Une réforme substantielle de l’hôpital a été engagée, proposant une modernisation globale du système de santé et apportant des réponses aux grands enjeux que sont l’accès de tous aux soins, le décloisonnement entre l’ambulatoire, l’hôpital et le médico-social, l’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et d’une manière générale, la coordination du système de santé.

De plus, le Parlement s’est fermement engagé à développer l’attractivité de l’ensemble du territoire, en prenant des mesures fortes sur l’attractivité économique de l’Outre-Mer.

Sur le travail interne au Parlement, cette session a été marquée par l’adoption de mécanismes et d’outils, issus de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Une loi organique est venue moderniser de façon significative le travail de l’Assemblée Nationale et du Sénat, cela signifie aujourd’hui un règlement rénové, au service d’une plus grande efficacité.

Enfin, au cours de la session extraordinaire qui s’est ouverte le 1er juillet 2009, le Parlement examine plusieurs textes traduisant des engagements importants du Gouvernement, notamment pour la protection de l’environnement, la mobilité dans la fonction publique, la formation professionnelle et des dispositions de modernisation de la gendarmerie nationale.

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