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Suspensions de prescription : Eric Ciotti dénonce une grossière tentative d'allumer un contre-feu

Je tiens à dénoncer la tentative grossière de Madame Taubira d’allumer un contre-feu en prenant appui sur un arrêt de la Cour de Cassation. Il s’agit là en effet d’une décision techniquement très complexe qui prend le contre-pied d’une jurisprudence ancienne. Je demande au Ministre de la Justice de citer les cas visés par cet arrêt du 26 juin 2013. Ceux-ci sont sans aucun doute très peu nombreux puisque les délais de prescription après une condamnation sont de 20 ans en matière criminelle, 5 ans en matière délictueuse et 3 ans en matière d’infraction. Quelques jours seulement après l’affaire de Dreux, l’utilisation qui est faite par le gouvernement et sa majorité de cet arrêt de la Cour de Cassation relève d’une tentative désespérée de détourner l’attention des Français d’une politique pénale laxiste et inconséquente. Madame Taubira s’enferme dans une posture idéologique et sectaire. Le tweet* qu’elle a rédigé n’est pas digne d’un Garde des Sceaux.   * Tweet posté par Christiane Taubira :

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