La 14 novembre dernier, la commission des lois, dans laquelle siège Eric CIOTTI, a auditionné le ministre de l’intérieur sur le projet de loi « relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme », un texte qui vise à mieux détecter les parcours de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste.
Tout en rappelant l’impératif d’unité nationale contre le terrorisme, Eric CIOTTI a regretté que la majorité actuelle n’ait pas mis la même détermination, en avril dernier, à soutenir le projet de loi lorsqu’il avait été présenté sous la présidence de Nicolas SARKOZY. Car, comme l’a rappelé Eric CIOTTI, ce texte en reprend la philosophie générale tout en souffrant de quelques manques par rapport au texte initial.
Eric CIOTTI a proposé plusieurs amendements qui ont été examinés cette semaine. Ces amendements visent notamment à donner une pleine capacité répressive contre les personnes isolées qui préparent un acte terroriste. A l’image de ce que la LOPPSI 2 a permis dans la lutte contre les sites pédopornographiques, un amendement permettra de créer une « liste noire » des sites qui font l’apologie du terrorisme et d’obliger les fournisseurs d’accès à en bloquer l’accès sans délais. Il s’agira, aussi, de permettre de sanctionner les personnes qui consulteraient régulièrement ces mêmes sites. Enfin, il s’agit de faciliter l’expulsion, sans délais inutiles, de personnes étrangères suspectées de visées terroristes.
Eric CIOTTI se réjouit de l’unité nationale autour de ce sujet qui a permis l’adoption de ce texte à l’Assemblée nationale.
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