Le Premier ministre a décidé d’expérimenter une salle de shoot à Paris, où des toxicomanes pourraient librement faire usage de produits stupéfiants, dès l’été 2013.
Cette décision du Gouvernement est non seulement irresponsable en matière de santé publique, mais surtout constitue une violation grave et délibérée du Code Pénal. La Justice pourrait parfaitement considérer que cette salle d’injection tombe sous le coup du délit de facilitation d’usage « par quelque moyen que ce soit » de produits stupéfiants, sanctionné à l’article 222-37-2 du Code Pénal.
Il est même tout à fait concevable que ces salles de shoot constituent un délit de « provocation à l’usage de produits stupéfiants », puni de cinq ans d’emprisonnement et de 750 00 € d’amendes, prévu . D’ailleurs, le fait de commettre ce délit dans « un local d’administration » est une circonstance aggravante, portant le quantum de peines à 7 ans et à 100 000 € d’amende.
Face à autant de questions politiques et juridiques majeures, je dénonce le silence coupable du Gouvernement qui évoque déjà, selon l’AFP, la possibilité de prendre une circulaire de politique pénale territoriale pour contourner sciemment la loi. Qu’en serait-il alors du principe républicain éditée à l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen selon lequel « la loi doit être la même pour tous » ? Le Gouvernement instaure-t-il « une zone de non-droit » au cœur de la Capitale ? Cette situation serait profondément inacceptable.
Après les propos irresponsables du Ministre de l’Éducation nationale sur la dépénalisation du cannabis, je déplore que la majorité socialiste s’apprête à banaliser une nouvelle fois l’usage de produits stupéfiants en violant sciemment la loi et le Code Pénal.
Je demande donc solennellement au Premier Ministre et au Garde des Sceaux d’abandonner cette expérimentation illégale et dangereuse de salle de shoot.
(Photo : flick’r/Sam17)
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