Eric Ciotti persiste et signe sur le futur service citoyen pour mineurs délinquants
par Jean-Marc Leclerc
Même retoquée par le Sénat, la proposition de loi du député UMP devrait aboutir avant Noël. Car l’Assemblée aura le dernier mot.
«Le service citoyen n’est pas mort-né.» Tel est, en substance, le message adressé par le député (UMP) des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, au lendemain du rejet de sa proposition de loi sur le sujet, mardi dernier, par la majorité de gauche au Sénat. Le texte a été retoqué par 176 voix contre 168. La Haute Assemblée manifestait ainsi son premier acte d’opposition depuis l’accession d’un socialiste à sa présidence, le 30 septembre 2011.
La gauche sénatoriale a opté pour la procédure de la motion préalable qui permettait de rejeter le texte par principe, sans même avoir à discuter de son contenu. Une «attitude sectaire», selon Ciotti, qui n’a pas raté l’occasion de rappeler, dans un communiqué, que «cette proposition de loi avait été soutenue par plusieurs responsables socialistes, tels que Ségolène Royal qui avait affirmé que c’était un dispositif qui avait fait ses preuves». Et l’édile niçois d’ajouter : «François Hollande a lui-même exprimé, lors du deuxième débat entre les candidats à la primaire socialiste, la nécessité de mettre en place un service civique obligatoire pour les mineurs délinquants.» Il y voit donc une «contradiction» et dénonce le fait que «décidément, en matière de sécurité, la gauche n’est pas près d’abandonner ses vieux fantasmes idéologiques».
Au fond, en quoi consiste le service citoyen de Ciotti ? Fournir aux magistrats un outil de plus, une «alternative entre la rue et la prison», dit-il, pour les délinquants mineurs de 16 à 18 ans. L’idée est de leur inculquer, s’il en est encore temps, les règles fondamentales : savoir se lever tôt, se laver, s’habiller, respecter l’autorité, avoir un projet, vouloir exercer un métier. Bref, retrouver «l’estime de soi», dit Ciotti.
Les Établissements publics d’insertion de la défense nationale (Epide), judicieusement créés par Michèle Alliot-Marie en 2002, répondent justement à cet objectif. Ils accueillent déjà 1 300 jeunes majeurs à la dérive, mais volontaires, à qui l’on fournit un encadrement de type militaire, la moitié des membres du personnel étant d’anciens soldats. Ciotti voudrait donc adosser son dispositif à ces structures qui ont montré « toute leur pertinence », déclare-t-il. Les délinquants mineurs y resteraient entre 6 et 12 mois.
Mais voilà : l’initiative, bien que généreuse, pose quand même un problème ou deux. D’abord, les 20 Epide, aux formations déjà bien remplies (elles fournissent du travail à 80% des jeunes à la sortie), ne pourraient accueillir chacun qu’une dizaine de recrues par cette voie judiciaire, soit guère plus de 200 à 400 jeunes par an, selon le temps de séjour imposé. Or les seuls mineurs récidivistes ou réitérants seraient déjà 8.000. Et comme tous les mineurs délinquants seraient concernés, même les primodélinquants, la solution paraît un peu sous-dimensionnée.
Ensuite, les militaires craignent que des profils endurcis et non volontaires viennent perturber un système qui, pour l’heure, fonctionne bien.
Est-ce une raison pour ne rien faire? À l’Élysée, Nicolas Sarkozy, pour sa part, soutient la proposition Ciotti. Il considère que la gauche, ici, s’oppose pour s’opposer et que cette formule innovante devrait, au contraire, réjouir des élus qui disent avoir la fibre sociale. « Même si on ne peut tout régler par ce biais, il serait irresponsable de ne pas explorer cette voie, surtout vis-à-vis de ces jeunes délinquants qui ne peuvent pas avoir la prison pour seul avenir », déclare Éric Ciotti.
Selon lui, sa proposition de loi va passer en commission mixte paritaire d’ici quelques jours. Là, la gauche n’a pas de raison de plier. Puis elle reviendra à l’Assemblée, le 16 novembre, avant de repasser en deuxième lecture au Sénat, pour être in fine adoptée à l’Assemblée juste avant Noël. «Votée et bien votée», pronostique-t-il.
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