Jugeant la justice trop lente, le département des Alpes-Maritimes a décidé d’infliger des amendes aux fraudeurs au RSA. Et plus de 2 000 personnes ont vu leur allocation suspendue.
Après la création de l’une des premières brigades antifraude au RSA en France, la suspension des droits de 2098 allocataires et 72 dépôts de plainte en un an, le conseil général des Alpes-Maritimes lance un nouveau dispositif. Objectif : sanctionner ceux qui touchent indûment le revenu de solidarité active. Il s’agit de la « pénalité administrative », sorte de super amende comprise entre 303,10 € à 12 124 € qui, surtout, ne nécessite pas de passer par la case justice. « En clair, cela va nous permettre d’aller plus vite qu’avec l’option des procédures judiciaires », explique le président du département, Eric Ciotti (UMP).
Concrètement, les personnes concernées recevront un courrier et pourront se défendre. Une commission, composée d’agents départementaux et d’un conseiller général, statuera en fonction des faits reprochés, de leur caractère intentionnel ou pas et du montant du préjudice. « Mais tout sera bouclé en deux mois environ contre parfois six mois, voire beaucoup plus, dans les tribunaux… »
D’ores et déjà, quinze cas de pénalités administratives « représentant plus de 70800€ de prestations indûment versées » ont déjà été distribués. Ce sont majoritairement des personnes qui avaient dissimulé des activités professionnelles ou menti sur leur véritable situation familiale. « Globalement, on va privilégier cette solution prévue par la loi, sauf lorsque les fraudes sont trop graves, structurées et organisées, précise l’élu. Le but est d’apporter une réponse immédiate, de raccourcir les délais et de lancer un message à tous ceux qui seraient tentés de tricher. Il n’y aura aucune impunité ! »
Selon Eric Ciotti, la mobilisation contre les fraudes au RSA a permis d’économiser 4,5 M€ sur les quelque 100 M€ versés aux 21843 allocataires dans les Alpes-Maritimes, en particulier grâce à de nouveaux outils comme l’accès, depuis le 15 mai, au Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). « Ce fichier permet notamment, explique-t-on au conseil général, d’identifier les anomalies potentielles telles que les pensions de vieillesse ou les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale afin de percevoir un RSA à taux plein. » Le 1er juillet, les contrôleurs pourront également croiser les données avec le Fonds de solidarité logement (FSL) en plus de la consultation du cadastre déjà autorisée par la Cnil. La lutte bat décidément son plein puisque, parallèlement, 89 dossiers supplémentaires sont à l’étude « et pourraient faire l’objet de plaintes ».