Depuis plusieurs années, la multiplication des fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux atteint des proportions intolérables.
1ère brigade anti-fraude de France Une brigade de détection des fraudes sociales a été créée le 4 juillet 2011 par le Conseil général des Alpes-Maritimes afin d’assurer l’équilibre entre droits et devoirs des 21 625 allocataires à la charge du Département. Ce service de 15 agents veille au contrôle des droits et à la détection et traitement des fraudes, en partenariat avec la CAF.
La lutte anti-fraude s’intensifie Depuis mai 2012, des procédures de pénalités administratives ont été mises en œuvre. Plutôt que de porter des actions en justice, elles permettent plus de rapidité et d’efficacité quand la fraude est incontestable ou lorsque le montant de l’indu s’avère inférieur à 3.500 €. Aujourd’hui, la première commission des amendes administratives s’est réunie et ont traité 14 des 28 dossiers en cours d’instruction.
Frauder c’est voler Depuis janvier 2011, 7,2 millions d’euros ont été économisés. Il ne doit plus y avoir d’impunité pour les fraudeurs !
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