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Réforme territoriale : jamais un Gouvernement n'avait osé un redécoupage d’une telle ampleur

Face au projet de loi du Gouvernement relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral – Eric Ciotti défend l’ancrage territorial et les territoires ruraux.

Est-il légitime de bouleverser un mode de scrutin dans l’année qui précède une élection ? C’est précisément ce que le Gouvernement propose pour les trois échéances électorales majeures qui, selon la loi actuelle, doivent se tenir en mars 2014 : les élections municipales, les élections cantonales, les élections régionales.

La deuxième caractéristique de cette réforme départementale, c’est de permettre un redécoupage total de l’ensemble des cantons, dans tous les départements de France, par décret, c’est-à-dire par simple décision du Premier ministre. Un redécoupage d’une telle ampleur n’a jamais eu lieu : aucun gouvernement ne l’avait osé.

Enfin, par l’introduction du seul critère démographique, les campagnes et les vallées seront mécaniquement sous-représentées tandis que les zones urbaines seront surreprésentées. Le conseiller général va disparaître des campagnes, là où il était connu et utile, élu de proximité ancré dans les petites communes, exerçant une véritable mission de service public au contact de nos concitoyens.

Au total, ce projet de loi tel qu’il a été présenté par le Gouvernement ne permettra pas de préserver l’ancrage territorial des élus et portera clairement préjudice aux territoires ruraux.

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