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Réforme de la Garde à Vue…

« La réforme de la garde à vue est désormais indispensable !

Néanmoins, nous devons éviter deux écueils majeurs : déséquilibrer les droits au profit de l’auteur présumé d’une infraction et fragiliser l’enquête qui est, et demeure, un instant fondamental pour l’élucidation de l’affaire.

En ce qui concerne les droits de la victime, Clemenceau disait  « le Gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles et que les mauvais ne le soient pas », aussi il m’apparaît indispensable de donner à une personne fragilisée par un préjudice physique ou moral subi, au minimum les mêmes droits que ceux de la personne suspectée d’avoir commis l’infraction à l’origine du dommage.

Il est un autre sujet tout aussi important sur lequel nous devons demeurer vigilants : la nécessité de préserver la garde à vue comme le moment essentiel pour la manifestation de la vérité.  Il semble nécessaire de préciser le point de départ de la garde à vue. Si le droit à un avocat est désormais acquis, son arrivée ne doit pas conduire à paralyser l’audition, donc à bloquer l’enquête. La participation de l’avocat aux auditions ne doit pas constituer un frein à la manifestation d’éléments essentiels à l’établissement de la vérité.

Ce texte sera une réussite si nous aboutissons à un équilibre entre droits de la défense et droits des victimes, une réussite si les moyens d’investigation sont préservés et si les résultats en matière d’élucidation continuent de progresser. »

Lire l’intégralité de l’intervention d’Eric CIOTTI

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