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Rapporteur du Projet de loi pour l’encadrement des mineurs délinquants récidivistes

La Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans laquelle siège Eric CIOTTI, l’a désigné comme rapporteur du projet de loi sur l’encadrement des mineurs délinquants récidivistes.

Ce projet de loi permettra de proposer une aternative claire entre la prison et la rue aux 220 000 mineurs mis en cause dans des affaires délictuelles : le service citoyen.

Dès aujourd’hui, et jusqu’au mois d’octobre, lorsque le texte sera examiné par le Parlement, Eric CIOTTI mènera une vingtaine d’auditions auprès de spécialistes de la délinquance des mineurs.

Eric CIOTTI se réjouit que ce texte, qui émane du rapport qu’il a remis au Président de la République en juin dernier, puisse si rapidement être discuté par les députés, alors qu’il répond à la volonté même de Nicolas SARKOZY, mais aussi des 93 % des Français qui se disent favorables au service citoyen.

Lire l’article du Nice Matin – 7 sept 2011