Depuis quelques années, on constate que de plus en plus de jeunes sombrent dans nombreux types d’addictions et notamment dans la drogue. Celle-ci est véritable fléau qui ne cesse de croître et de toucher des publics de plus en plus jeunes. Le rapport de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) rendu public en décembre 2012 a révélé que la France est, après la République Tchèque, le pays où la consommation de cannabis est la plus élevée chez les 15-16 ans. La consommation de drogue, qu’elle soit occasionnelle ou chronique, a certes des conséquences sur la santé des adolescents mais également sur leur vie familiale et sociale ainsi que sur le déroulement de leur scolarité. La consommation de plus en plus précoce de drogues illicites est d’autant plus dommageable qu’elle se produit en phase de maturation cérébrale et qu’elle exposent les jeunes à davantage de comportements de prise de risques. Or, force est de constater que malgré les actions de sensibilisation qui sont menées auprès des jeunes, celles-ci ont du mal à atteindre leur objectif puisqu’au lieu de régresser, la consommation de drogues chez les mineurs s’aggrave d’année en année. Malheureusement, la plupart des parents concernés ignorent la consommation de stupéfiants de leurs enfants. Pour remédier à cette situation, la présente proposition de loi a pour objectif de rendre obligatoires les dépistages de stupéfiants dans les lycées. Les résultats du dépistage restent confidentiels et sont transmis par le médecin scolaire à chaque élève et à ses parents ou tuteurs. En cas de test positif prouvant la consommation récente de produits stupéfiants, le médecin scolaire propose à l’élève et à ses parents ou tuteurs des mesures d’accompagnement pour traiter ce problème d’addiction.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er L’article L. 541-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les lycées, tous les élèves sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins une fois par an, à un examen médical de dépistage de produits stupéfiants. Les résultats du dépistage restent confidentiels et sont transmis par le médecin scolaire à chaque élève et à ses parents ou tuteurs. En cas de test positif prouvant la consommation récente de produits stupéfiants, le médecin scolaire propose à l’élève et à ses parents ou tuteurs des mesures d’accompagnement pour traiter ce problème d’addiction. » Article 2 Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.