Mon actualité

Projet de loi sur « lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement »

Au cours de cette semaine parlementaire, aux enjeux importants pour la sécurité du pays, le Gouvernement a présenté, à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la « lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement ». Tout au long de l’examen de ce texte, j’étais présent, au cœur des débats, pour faire entendre votre voix. Au terme de 3 jours et plus de 18 heures cumulées de débats dans l’hémicycle, je tiens à vous rendre compte de mon action.
 
Alors que le contexte de la menace terroriste inégalée aurait dû conduire le Gouvernement à proposer, en responsabilité, des mesures visant à renforcer la sécurité des Français, ce texte restera, une fois de plus, celui des occasions manquées pour la justice, pour les forces de l’ordre comme pour l’administration pénitentiaire. Plus grave encore, la majorité socialiste a rejeté de façon presque systématique nos propositions constructives et ajouté des dispositions idéologiques, allant à rebours de l’intérêt du pays.
 
Malgré cela et à force de conviction, nous sommes parvenus, avec mes collègues députés Guillaume Larrivé et Philippe Goujon, à obtenir l’adoption de 6 amendements importants, portant sur :
  • Les services de renseignement du ministère de la Justice. L’administration pénitentiaire pourra désormais recourir aux techniques de renseignement pour prévenir la radicalisation et la préparation d’actes terroristes en prison.
  • Le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire individuelle pour les mineurs afin de lutter contre les départs en Syrie ou en Irak.
  • La compétence donnée au procureur de la République de prononcer une interdiction de quitter le territoire comme mesure de protection du mineur.
  • La détention provisoire en matière de terrorisme. Sa durée sera désormais de 6 mois, que le juge des libertés et de la détention pourra prolonger pour six mois supplémentaires.
  • La réclusion pour faits de terrorisme. La cour d’assises pourra décider une condamnation à la perpétuité dite « incompressible ».
  • Les peines encourues pour refus de coopération avec la justice en matière de crimes et délits terroristes venant des constructeurs des moyens de cryptologie dont le décryptage est nécessaire à l’enquête.
Je tiens à vous assurer de ma mobilisation constante au service de la sécurité de la France et pour que prévalent nos valeurs dans les choix politiques pour le pays.
]]>