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Projet de loi réformant la politique pénale : le Gouvernement prépare un désarmement pénal

Alors que le nombre de crimes et délits ne cesse d’augmenter de façon continue depuis plusieurs mois dans notre pays, le Gouvernement impose, contre l’avis de nombreux spécialistes et des victimes, la réforme pénale voulue par Christiane Taubira. Cette évolution très inquiétante devrait conduire logiquement le Gouvernement à une sérieuse prise de conscience. Or, il persiste dans sa stratégie inefficace de lutte contre l’insécurité.

Cette réforme prépare en effet un désarmement pénal de la société. Le projet, en niant le problème crucial de la récidive, ignore surtout les réalités criminelles de notre pays et surtout les souffrances et les droits des victimes. Avec les peines de probation pour des délits passibles jusqu’à 5 années de prison, nous sommes clairement dans une logique de laxisme. Parmi les délits concernés figurent, par exemple, les agressions sexuelles et les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, mais aussi le vol lorsqu’il est commis – notamment – par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice. C’est donc un message irresponsable et dangereux d’impunité adressé aux délinquants.

Alors même que Madame Taubira a annulé le projet de loi de programmation visant à créer 24 000 nouvelles places de prison d’ici 2017 comme je le prônais dans le rapport sur l’exécution des peines que j’avais remis à Nicolas Sarkozy en 2011, le projet de loi vise à faire diminuer fortement le nombre de personnes incarcérées.

L’étude d’impact du ministère de la Justice estime d’ailleurs qu’il y aurait 7 000 détenus en moins d’ici 2017. Il faut au contraire sortir de cette forme d’hypocrisie qui consiste à légitimer des aménagements de peine systématiques ou à laisser les condamnés à des courtes peines en toute liberté pour compenser la faiblesse de nos capacités carcérales. La société a le droit d’être protégée de ses criminels et délinquants, notamment face à des multirécidivistes. Malheureusement, ce n’est pas du tout l’orientation prise par le projet de la Garde des Sceaux.

Au total, les postures médiatiques du ministre de l’Intérieur sont donc particulièrement vaines et futiles face à ce projet qui détruit toute la cohérence et l’efficacité de la chaîne pénale.

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