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Politique de solidarité du Département 06 : un exigeant équilibre entre droits et devoirs

Depuis trop d’années, notre pacte social est menacé par un déséquilibre entre droits et devoirs, par une perte de confiance de ceux qui cotisent et paient des impôts et par une stigmatisation de ceux qui bénéficient légitimement de la solidarité nationale, principalement du fait des abus de quelques-uns. Or, ce pacte social nous y sommes tous attachés, il est une des forces de notre pays. Mais il ne le restera qu’à condition que nous le défendions avec force. C’est tout le sens de mon combat en tant que Président du Département des Alpes-Maritimes.

Une lutte intransigeante contre la fraude

Convaincu que seule une lutte acharnée contre la fraude pourra restaurer la nécessaire confiance de ceux qui contribuent à la solidarité nationale par leur travail, j’ai lancé en 2011 la première brigade anti-fraude au RSA. Grâce à des méthodes et des outils nouveaux, les agents départementaux de cette brigade traquent et sanctionnent chaque jour les abus des nouveaux demandeurs RSA mais également de ceux déjà installés dans le dispositif. Cette action inédite en France a déjà permis d’économiser – au 1 janvier 2016 – près de 28 millions et de suspendre ou de refuser l’ouverture des droits à plus de 11.000 personnes.

Un contrôle exigeant du respect des devoirs 

Les bénéficiaires du RSA ont des devoirs et notamment celui de tout mettre en œuvre pour retrouver une activité professionnelle, c’est pourquoi j’ai décidé du lancement de deux mesures afin de veiller au respect de ce devoir. Dans le Département des Alpes-Maritimes, un bénéficiaire a désormais l’obligation de s’inscrire à Pôle-Emploi et d’accepter une offre d’emploi quand elle est raisonnable, c’est à dire lorsque l’emploi proposé correspond à sa formation et à son lieu de résidence. À partir de deux refus, nous considérons qu’il ne s’inscrit pas dans une démarche de recherche d’emploi et qu’il n’a plus à bénéficier de la solidarité nationale, ses droits seront donc suspendus.

Un accompagnement intensif et personnalisé vers l’emploi

Parallèlement à cette grande rigueur dans le versement des allocations et le contrôle du respect des devoirs, le Département des Alpes-Maritimes accompagne les bénéficiaires qui s’inscrivent dans une démarche de recherche d’emploi. C’est le sens du Plan « Emploi-Insertion 06 », lancé en 2014, qui a réorienté le programme départemental d’insertion vers le retour à l’emploi et permis la sortie dans l’année suivant l’ouverture de l’allocation RSA de plus de 50% des bénéficiaires. Un véritable succès qui a permis, avec la politique de lutte contre la fraude, de stabiliser la progression du nombres de bénéficiaires dans les Alpes-Maritimes à 1.6%, contre 4.6% au niveau national. Fort de ce bilan, j’ai décidé de renforcer ce plan en lançant, en partenariat avec la Fondation ACTES, « Flash Emploi 06 ». Cette nouvelle action consiste à accompagner de manière immédiate, intensive et personnalisée les nouveaux entrants afin de permettre une sortie du RSA et un retour à l’emploi encore plus rapide.

Devant l’échec des politiques de l’emploi mises en œuvre par François Hollande et le Gouvernement depuis 4 ans le Département des Alpes-Maritimes agit et obtient des résultats !

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