La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale a adopté à une large majorité ma proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, dont je suis Rapporteur.
Ce texte, souhaité par le Président de la République, permettra de parfaire le dispositif de lutte contre l’absentéisme scolaire engagé par le Gouvernement.
Concrètement, je propose un système reposant sur la réhabilitation de l’exercice de l’autorité parentale. Il prévoit un système gradué et équilibré au terme duquel après quatre demi-journées d’absence non justifiées, la famille convoquée par l’Inspecteur d’Académie se verra rappeler ses obligations en terme d’assiduité scolaire ainsi que les dispositifs d’aide existants. Si au cours de l’année scolaire, il est de nouveau constaté des absences sans excuse valable, l’Inspecteur d’Académie demandera la suspension des allocations familiales pour l’enfant concerné. Si l’élève n’est toujours pas assidu, il y aura réellement suppression des allocations familiales sans reversement rétroactif.
Le texte sera examiné en séance le 16 juin prochain.
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