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Lutte contre la fraude au RSA : Eric Ciotti durcit le dispositif du Conseil général des Alpes-Maritimes

En 2011 le Conseil général des Alpes-Maritimes, sous l’impulsion de son Président Eric Ciotti, a été le premier département de France a créer une brigade anti-fraude au RSA qui a permis au Département d’économiser plus de 15 millions d’euros. Alors qu’on annonce une très forte augmentation des fraudes aux prestations sociales (+16,4%), Eric Ciotti a décidé de durcir le dispositif afin d’en augmenter encore l’efficacité. Ainsi, avant la fin de l’année, tous les bénéficiaires du RSA depuis plus de deux ans vont être convoqués pour des vérifications (exactitude des informations fournies lors de la création du dossier, situation maintenue à jour etc.). Eric Ciotti met en garde ceux qui voudraient se dérober : « Tous ceux qui ne se présenteront pas seront suspendus et il n’y aura plus aucune impunité pour les fraudeurs ». Afin d’améliorer son dispositif de contrôles, le Conseil général des Alpes-Maritimes a également demandé à pouvoir accéder à de nouveaux fichiers. Une convention avec l’INSEE, afin d’avoir accès au répertoire national des identités des personnes physiques, a déjà été validée. La collectivité a aussi fait une demande d’accès au fichier d’immatriculation des véhicules. Eric Ciotti regrette néanmoins que l’État ne donne pas les moyens aux Départements de lutter contre la fraude. « Les agents ne peuvent pas toujours accéder aux informations utiles à l’exercice de leur mission et en particulier à l’outil informatique de la CAF et ce malgré une circulaire ministérielle ».

Reportage BFMTV sur la brigade anti-fraude mise en place par Eric Ciotti au Conseil général :

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