Le Conseil Constitutionnel a validé la proposition de loi contre les violences de groupe et je m’en félicite.
La promulgation de cette loi et le plan annoncé hier par Brice HORTEFEUX, Ministre de l’Intérieur, permettront de renforcer la lutte contre ces actes de violence et donneront aux forces de l’ordre de nouveaux moyens juridiques face au phénomène de bande.
Cette décision confirme que le dispositif de cette de loi, loin d’être un texte de circonstance, comble un vide juridique puisque aucune disposition du code pénal ne prévoyait, jusqu’à présent, de sanctionner la tentative de violences volontaires.
Alors que l’opposition n’a eu de cesse durant les débats, de marteler l’inconstitutionnalité des dispositions introduites par ce texte, à l’initiative de Christian ESTROSI en mai 2009, je me réjouis des apports de cette loi prochainement promulguée.
Ce texte apporte des outils efficaces pour les policiers et les gendarmes face aux quelques 5 500 membres de ces groupes violents composés pour moitié de jeunes mineurs.
Par ailleurs, ce texte contribuera utilement à lutter contre le hooliganisme en sanctionnant l’utilisation de fumigènes dans les enceintes sportives et en renforçant la sanction administrative d’interdiction de stade.
Enfin et surtout, ce texte permet de sanctuariser les établissements scolaires en sanctionnant le délit d’intrusion dans une école ou l’introduction d’arme y compris les armes par destination.
Loin de manœuvres politiciennes, dont l’opposition a voulu nous taxer, ce texte apporte des solutions concrètes et pragmatiques aux forces de sécurité dans la répression des phénomènes de bande.
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