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Les députés débattent de l’exécution des peines

Les Députés ont entamé les discussions sur le Projet de Loi pour l’amélioration de l’exécution des peines en France proposé par le Garde des Sceaux.

Ce texte vise à garantir l’effectivité de l’exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive et améliorer la prise en charge des mineurs délinquants.

La semaine dernière, la commission des lois, dans laquelle siège Eric CIOTTI, a adopté 116 amendements, complétant le texte par des dispositions améliorant la procédure des saisies et confiscations en matière pénale.

Eric CIOTTI avait remis un rapport sur ce sujet au Président de la République, Nicolas SARKOZY, au mois de juin dernier.