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Le texte sur le service citoyen en discussion dans l'hémicycle

Les députés entamaient hier les discussions sur le texte de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants de plus de 16 ans et dont Eric CIOTTI est l’auteur et le rapporteur.

Il s’agit ici de lutter contre le fléau de la délinquance des mineurs qui doit tous nous mobiliser. Entre la rue et la prison, il est un devoir d’explorer une voie nouvelle.

Le service citoyen sera proposé aux mineurs de plus de 16 ans, en alternative à une sanction, à une mesure éducative, ou dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve. D’une durée de 6 à 12 mois, il se déroulera au sein des Établissements publics d’insertion de la Défense, qui reçoivent déjà de jeunes volontaires en perte de repères et qui ont affiché d’excellents résultats.

Dès février 2012, des mineurs délinquants seront d’ores et déjà accueillis par trois EPIDE à Bourges, Belfort et Val-de-Reuil. A cette fin, les personnels d’encadrement bénéficieront d’une formation spécifique. D’ici juin 2012, 15 centres pourront accueillir des mineurs délinquants.

Le vote solennel de ce texte aura lieu Mercredi prochain.

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