Le projet de loi pénitentiaire examiné le 15 septembre

NOUVELOBS.COM | 10.09.2009 | 15:23

Le vote solennel du texte déjà voté au Sénat, et qui doit rapprocher la France des normes européennes, interviendra lui le 22. Le député UMP Eric Ciotti y voit de « graves dangers pour la sécurité ». Proche de Christian Estrosi, Eric Ciotti critique le projet de loi pénitentiaire (AFP) Le projet de loi pénitentiaire, défendu par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, sera examiné mardi 15 septembre en  séance publique par l’Assemblée, a-t-on appris mardi 8 à l’issue de la conférence des présidents. Un vote solennel est prévu le mardi 22 septembre. Le texte qui vise à rapprocher la France des normes européennes en matière de conditions de détention a déjà été adopté en  première lecture au Sénat. Dangers Le député UMP Eric Ciotti, proche de Christian Estrosi, a estimé pour sa part que le projet de loi « est inacceptable et peut présenter de graves dangers pour la sécurité ». Lundi, le député des Alpes-Maritimes disait redouter « un message de clémence » à travers une disposition adoptée par le Sénat en mars dernier : « une peine d’emprisonnement ferme ne peut être prononcée qu’en dernier recours ». Contradiction « Ce message serait en contradiction avec la politique pénale menée par le gouvernement qui se veut ferme avec les délinquants et juste pour les victimes », écrit-il. Eric Ciotti veut rendre « les aménagements de peine possibles et non plus automatiques », séparer « les prévenus en détention provisoire des condamnés », confier à un observatoire national la rédaction d’un rapport annuel comprenant des statistiques relatives aux suicides par établissement ». Il doit défendre ces amendements lors de l’examen du projet de loi qui ont commencé en commission. (Nouvelobs.com avec AFP)]]>