L’Assemblée vote le texte d’Eric CIOTTI !

L’Assemblée a voté, par 224 voix contre 152, la proposition de loi d’Eric CIOTTI visant à  l’encadrement de type militaire des mineurs délinquants de plus de 16 ans.

Il s’agit ici de lutter contre le fléau de la délinquance des mineurs qui doit tous nous mobiliser. Entre la rue et la prison, il était un devoir d’explorer une voie nouvelle.

Le service citoyen sera proposé aux mineurs de plus de 16 ans, en alternative à une sanction, à une mesure éducative, ou dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve. D’une durée de 6 à 12 mois, il se déroulera au sein des Établissements publics d’insertion de la Défense, qui reçoivent déjà de jeunes volontaires en perte de repères et qui ont affiché d’excellents résultats.