Les Députés ont entamé l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
Lors de l’adoption du texte, la commission des lois, dans laquelle j’ai l’honneur de siéger, a rétabli certaines dispositions supprimées par le Sénat, comme l’extension des motifs de déchéance de nationalité aux auteurs de crimes commis contre des dépositaires de l’autorité publique, l’allongement du délai de saisine du juge des libertés dans le cadre du contentieux de l’éloignement et l’encadrement des conditions de délivrance de la carte de séjour «étrangers malades».
Elle a également réintroduit dans le texte les articles relatifs à l’incrimination spécifique des mariages dits «gris» et aux pouvoirs dévolus aux maires pour faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage.
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