Dans le prolongement du déplacement du Président de la République à Bobigny, le 20 avril dernier, Eric CIOTTI, Député des Alpes-Maritimes vient de déposer une proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.
Ce texte qui devrait être publié au journal officiel dans les prochains jours, vise à endiguer la rupture entre près de 400 000 élèves et l’école.
Il pourrait être débattu à l’Assemblée Nationale avant la fin de la session ordinaire.
Le texte de la proposition de loi institue un mécanisme de sanction graduée et proportionnée à destination des parents dont les enfants sont absentéistes en prévoyant, après un premier avertissement, la suspension immédiate du versement de la part des allocations familiales afférentes à l’enfant absent. Il renforce également le dispositif de contrat de responsabilité parentale, institué par la loi du 30 mars 2006 en permettant aux parents d’en faire la demande auprès du Président du Conseil Général.