La France est en guerre. Elle a été frappée, sur le sol national, plus durement qu’elle ne l’a jamais été depuis la Seconde Guerre mondiale. 150 Français sont tombés, depuis janvier 2015, parce qu’ils symbolisaient la liberté, la laïcité, la République, la France éternelle que ces terroristes veulent détruire. Nous devons en tirer les conséquences et, dans ces conditions, être français revêt plus intensément que jamais son sens profond.
Qu’est-ce qu’être français ? Je retiens, pour ma part, deux critères essentiels. L’un est d’ordre juridique : la nationalité établit un lien entre l’État et un individu, avec les droits qu’il comporte. L’autre est de l’ordre de l’appartenance à une Nation, telle que la définissait Ernest Renan, en 1882, dans une formule restée célèbre : elle réside dans « le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis ».
Les barbares qui attaquent la France, ceux qui portent les armes contre leur pays, ceux qui massacrent des Français au nom du pire des obscurantismes appartiennent-ils à toujours notre Nation, telle que Renan la définit ? Pour moi, la réponse est non et, dans ces conditions, la Nation dans son ensemble est en droit d’exclure ceux qui la combattent. Alors que 85% des Français sont favorables à la déchéance de la nationalité pour les binationaux condamnés pour actes de terrorisme, certains, essentiellement à gauche, tentent de démontrer que la déchéance de la nationalité, ainsi que son extension, seraient contraires aux valeurs républicaines et nous feraient basculer dans un régime totalitaire.
Concrètement, la déchéance de nationalité est déjà prévue par l’article 25 du code civil, qui permet de déchoir une personne condamnée pour terrorisme. Elle a encore été appliquée récemment. En septembre 2014, lors de l’examen du projet de loi contre le terrorisme, j’avais proposé d’étendre la déchéance de nationalité aux actes de terrorisme commis par des Français à l’étranger. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve s’y était alors vigoureusement opposé, en indiquant que ces nouvelles dispositions législatives n’étaient « pas nécessaires, sauf à vouloir instrumentaliser ce sujet à des fins politiques ».
On ne peut pas exclure que ce débat politicien ne soit pas, en réalité, la motivation profonde de François Hollande ; la cuisine politicienne n’est jamais très éloignée des desseins du chef de l’Etat. Mais il appartient à l’opposition de continuer dans la même ligne : veiller à mieux assurer la protection des Français, à renforcer la défense du pays et démontrer une volonté ferme de lutter contre nos ennemis. C’est la seule attitude responsable dans le contexte inédit de menace terroriste que nous connaissons.
Nous devrons, au-delà de la déchéance de nationalité, veiller à tenir éloignés ou à expulser les individus qui constituent une menace pour la France : ceux qui inspirent, préparent ou commettent des attentats, ceux qui sont engagés dans le Djihad hors des frontières du pays. Je réfute l’idée selon laquelle la déchéance de nationalité ne serait qu’un symbole. Il s’agit au contraire d’un message fort à tous ceux qui veulent s’attaquer à notre Nation et détruire nos valeurs. Ce débat sur la déchéance de nationalité démontre, au demeurant, combien celui sur son acquisition gagnerait enfin à être reposé. L’incongruité de devenir français par hasard me semble plus préoccupante que le risque d’en être déchu pour avoir porté atteinte aux intérêts de son pays et aux vies de ses compatriotes.
Tribune publiée dans le Nice-Matin du 8 janvier 2015