NICE-MATIN Le député UMP des Alpes-Maritimes Eric Ciotti déposera, mardi 06 mai 2014, à l’Assemblée deux propositions de loi relatives à la justice. La première sur les conditions de nomination des magistrats ; la seconde pour leur interdire toute appartenance syndicale. NM : Pourquoi ces propositions maintenant ? Eric Ciotti : Les Français portent un regard sévère sur la justice. Selon un sondage Ifop, 50 % seulement ont confiance dans cette institution contre 63 % cinq ans auparavant. Ils sont même 75 % à considérer qu’elle fonctionne mal. Les raisons de cette perte de confiance ? On parle beaucoup du lien avec le pouvoir politique. Je le conteste, il existe de moins en moins. Mais aujourd’hui, les procureurs sont encore nommés par le Conseil des ministres. Ma proposition de loi constitutionnelle a pour but que ces nominations bénéficient en plus de l’approbation du Conseil supérieur de la magistrature. C’est une évolution qui va dans le sens de l’indépendance pour la magistrature. Mais, dans le même temps, vous voulez interdire l’appartenance syndicale aux magistrats. N’est-ce pas contradictoire ? Personnellement, j’ai été extrêmement choqué par l’affaire du « mur des cons ». Un syndicat, certes proche de l’extrême gauche, s’est permis de prendre pour cible des hommes politiques et des parents de victimes en affichant leurs photos sur lesquelles on pouvait lancer des fléchettes. Au-delà de cette outrance, il faut garantir une impartialité totale des magistrats et, lorsque l’on appartient à un syndicat, il y a forcément une forme de partialité… Beaucoup de fonctionnaires, comme dans la police, sont pourtant syndiqués… Oui, mais il y a des exceptions dans la loi, par exemple pour les militaires. Certes le droit syndical est un principe constitutionnel et j’y suis attaché. Mais il est prévu que l’on puisse y déroger. La Convention européenne des droits de l’homme, qui reconnaît la liberté syndicale, n’exclut pas que des restrictions légitimes soient imposées à des personnels de l’État. Ma proposition n’est pas une défiance vis-à-vis des magistrats. Mais je suis surpris que, syndiqués, ils critiquent les lois qu’ils sont censés faire appliquer. Le problème de la justice, c’est aussi un problème d’effectifs ? C’est vrai, et je l’avais dit dans mon rapport de 2011 remis au Président Sarkozy. Chacun porte sa part de responsabilité. Le pouvoir politique en a une, car on n’a pas toujours donné les moyens qui conviennent. J’avais à l’époque prôné une loi de programmation pour favoriser l’exécution des peines, construire 25 000 places de prison… Bernard Cazeneuve à l’Intérieur, ça change quoi par rapport à Manuel Valls ? C’est un homme respectable. Valls, c’était l’esbroufe et l’absence de résultats. Je crains qu’avec M. Cazeneuve, il ne reste que l’absence de résultats, mais il est encore trop tôt pour le juger. Il a du travail, car après la période Valls, tous les clignotants – insécurité, immigration, régularisations de clandestins, etc. – sont au rouge.]]>
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