Eric Ciotti : "Il faut frapper les délinquants au portefeuille"

A l’occasion de notre « Assemblée » sur l’Argent et l’Ethique qui réunira à Nice du 14 au 16 février une cinquantaine de personnalités, Marianne a sollicité la plume des intervenants aux différents débats. Le député UMP et président du Conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, ouvre la réflexion sur le thème «Peut-on contrôler l’argent du crime ? » Depuis l’antiquité et les premiers enseignements de la philosophie, nous savons que l’appât du gain constitue le mobile principal de l’entreprise criminelle. Or, force est de constater que le crime paie… et qu’il continue de payer. La criminalité connaît encore aujourd’hui des mutations très importantes : internationalisation, hybridation des groupes, cybercriminalité, refondation du milieu traditionnel et émergence de groupes cités. On estime souvent le « chiffre d’affaires » du crime mondial à près de 1 600 milliards d’euros. C’est dire si l’enjeu de la répression de l’argent du crime doit être au cœur d’une politique de sécurité efficace. Malheureusement, face à cette globalisation du crime, la réponse de la société, à travers la seule sanction judiciaire, n’est souvent pas à la hauteur des enjeux. D’ailleurs, l’approche des services enquêteurs a longtemps consisté à appréhender les phénomènes criminels par matière, par thématique, le volet financier n’étant éventuellement déployé qu’après la résolution de l’affaire criminelle. Aujourd’hui, et ce depuis une décennie, la priorité des services de police et de gendarmerie est bien de « frapper les délinquants au portefeuille ». Quel que soit le type de délinquance combattu, de la délinquance de proximité à la criminalité organisée internationale, la sanction patrimoniale est désormais devenue une composante essentielle des enquêtes pénales. Affaiblir les organisations criminelles et les déstructurer en constitue l’enjeu essentiel. La création des groupes d’intervention régionaux (GIR), à l’initiative de Nicolas Sarkozy en 2002, a incontestablement modifié la façon de lutter contre l’argent du crime. La dimension interministérielle des GIR a ainsi constitué une valeur ajoutée réelle à l’action répressive traditionnelle, en fiscalisant les fraudes et en pénalisant financièrement les trafics. En 2005, la plate-forme d’identification des avoirs criminels (PIAC) a été mise en place pour mieux identifier les avoirs financiers et les biens patrimoniaux des délinquants. La loi Warsmann de 2010, portée à l’initiative du précédent gouvernement, est allée encore plus loin en posant le principe que tout ce qui est confiscable est saisissable. Elle instaure donc une procédure pénale de saisie avec des règles propres à chaque nature de bien (immeuble, compte bancaire, assurance-vie, fonds de commerce, parts de société…) et quel que soit le cadre d’enquête (préliminaire, flagrant délit ou information judiciaire). Au cours de sa première année d’existence, la nouvelle agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a en effet permis de centraliser plus de 13 000 biens saisis ou confisqués, représentant 8 000 affaires et un encours de 204 millions d’euros sur l’année 2011. Enfin, la dimension patrimoniale de la lutte contre le trafic s’est intensifiée aux plans européen et international. Outre le fonds fiduciaire dont la création a été décidée dans le cadre du G8+, il convient de rappeler l’engagement constant de la France pour lutter contre les paradis fiscaux, pièce maitresse du blanchiment de l’argent sale international. Il est clair que dans un contexte de globalisation du crime, aucune action efficace ne pourra être menée sans une action concertée pour lutter contre les flux financiers illégaux et le démantèlement des avoirs criminels. Mais là encore, coopération internationale et mobilisation de tous les acteurs semblent essentielles pour un réel contrôle de l’argent du crime.