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Eric Ciotti : "Interdire l'appartenance syndicale des magistrats"

INTERVIEW AU JDD – En pleine affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy, quelques mois après l’affaire du « mur des cons », Éric Ciotti fait des propositions pour restaurer la confiance des français en la Justice. Extrait de son entretien à paraître dans le JDD. Que faire pour restaurer la confiance entre les français et la justice ? Le constat est alarmant. Les français perdent progressivement confiance dans la justice. Selon un récent sondage, 75% d’entre eux pensent que la justice fonctionne mal. Nous sommes confrontés à une crise institutionnelle majeure. Il faut que nos concitoyens soient convaincus de l’impartialité de la justice. Que proposez-vous pour restaurer cette impartialité ? Je vais déposer une proposition de loi constitutionnelle, dès la rentrée parlementaire pour supprimer tout lien de dépendance qui pourrait peser sur l’impartialité des juges. Je proposerai d’abord d’interdire l’appartenance syndicale en renouant avec l’esprit originel des magistrats, qui date de 1958. Mais c’est contraire à la liberté syndicale ? L’affaire du « mur des cons » a scandalisé beaucoup de français choqués que des magistrats censés rendre la justice au nom du peuple expriment sous couvert de liberté syndicale des positions politiques souvent tranchées. Que faites-vous du lien entre l’exécutif et le parquet ? Je suis partisan du maintien d’un lien minimum. Mais il faut lever ce soupçon de dépendance. Je proposerai donc de rendre obligatoire l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature dans toute nomination de procureur. Comme c’est déjà le cas pour les magistrats du siège. Je proposerai également de lever la circulaire de Mme Taubira du 31 janvier 2014, qui exige des procureurs de faire remonter les informations relatives aux dossiers sensibles donc politiques auprès de la garde des Sceaux. Comment mieux protéger le secret de l’instruction ?  Je propose de renforcer les sanctions pénales. Aujourd’hui, on est dans une dépénalisation de fait de la violation du secret de l’instruction. C’est extrêmement grave que cette violation donne l’objet quasi systématiquement à des manipulations politiques et transforme une présomption d’innocence en une présomption de culpabilité médiatique. Je propose qu’il y ait une peine complémentaire visant à radier à vie tout détenteur de l’autorité publique condamné pour violation du secret de l’instruction. J’ai été scandalisé par la violation du secret de l’instruction dans l’affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy et son avocat. Seuls les magistrats instructeurs et les policiers étaient au courant. D’où vient la fuite ?  ]]>