Eric Ciotti dépose une proposition de loi renforçant l'arsenal antiterroriste et permettant la rétention préventive

de donner au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner, dans un centre de rétention fermé, tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale.

de supprimer, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction de peines.

d’écarter toute possibilité de réduction supplémentaire des peines.

de permettre le prononcé d’une décision de rétention de sûreté contre les auteurs de certains crimes terroristes. Celle-ci consiste à placer un criminel, qui présente une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive, dans un centre de sûreté à l’issue de sa peine de prison, tout en lui proposant une prise en charge médicale, sociale et psychologique.

d’élever à quinze ans – au lieu de dix ans – la peine d’emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme.

d’élargir les possibilités de fouilles des détenus condamnés ou mis en examen pour terrorisme.

L’actualité ne cesse de nous rappeler l’acuité de la menace qui pèse sur nos concitoyens. Il est urgent de mettre en œuvre dans les plus brefs délais les mesures proposées, dans le seul souci d’assurer la protection des Français. L’Etat de droit doit être fort. S’il est faible, il n’est plus l’Etat et il n’y a plus de droit.   Consultez la proposition de loi complète à cette adresse : https://dev.eric-ciotti.com/wp-content/uploads/2016/06/PPL-CIOTTI-LARRIVE-Jacob.pdf]]>