Notre pays est confronté à une menace terroriste d’une intensité jamais égalée qui constitue un véritable défi pour nos institutions et nos libertés.
Dans ce contexte, il est vital, pour notre Nation, que tous les terroristes islamistes soient mis hors d’état de nuire. A cet effet, des pouvoirs exceptionnels doivent être donnés aux autorités administratives et judiciaires de l’Etat, pour protéger réellement la Nation.
La France a déjà perdu plusieurs années en matière de lutte anti-terroriste. Il est tout à fait regrettable que le Gouvernement retarde les réformes qui s’imposent, donnant l’impression d’une action publique qui subit la pression des événements.
Aussi, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé et Christian Jacob ont déposé une proposition de loi reprenant des mesures qu’ils ont déjà présentées lors de débats législatifs au long de la présente mandature.
Il est notamment proposé :
- de donner au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner, dans un centre de rétention fermé, tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale.
- de supprimer, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction de peines.
- d’écarter toute possibilité de réduction supplémentaire des peines.
- de permettre le prononcé d’une décision de rétention de sûreté contre les auteurs de certains crimes terroristes. Celle-ci consiste à placer un criminel, qui présente une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive, dans un centre de sûreté à l’issue de sa peine de prison, tout en lui proposant une prise en charge médicale, sociale et psychologique.
- d’élever à quinze ans – au lieu de dix ans – la peine d’emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme.
- d’élargir les possibilités de fouilles des détenus condamnés ou mis en examen pour terrorisme.
L’actualité ne cesse de nous rappeler l’acuité de la menace qui pèse sur nos concitoyens. Il est urgent de mettre en œuvre dans les plus brefs délais les mesures proposées, dans le seul souci d’assurer la protection des Français. L’Etat de droit doit être fort. S’il est faible, il n’est plus l’Etat et il n’y a plus de droit.
Consultez la proposition de loi complète à cette adresse : http://www.eric-ciotti.com/wp-content/uploads/2016/06/PPL-CIOTTI-LARRIVE-Jacob.pdf