La ministre de la Justice Nicole Belloubet présente aujourd’hui en conseil des ministres son projet d’ordonnance réformant la justice des mineurs qui doit entrer en vigueur à l’automne 2020. Cet avant-projet déjà passé devant le Conseil d’Etat et qui réforme l’ordonnance de 1945 prévoit d’instaurer un seuil d’irresponsabilité pénale fixé à 13 ans. En clair, cela signifie qu’un adolescent de moins de 13 ans ne sera pas poursuivi pénalement s’il commet un délit ou un crime, sauf si le juge des enfants décide de revenir sur cette règle. Cette mesure qui donne un sentiment d’impunité aura des conséquences terribles en permettant notamment aux trafiquants de drogues d’utiliser librement et sans crainte des mineurs qui ne seront pas condamnés.
Cette réforme est une absurdité et un non-sens total compte tenu des chiffres inquiétants de la délinquance des mineurs en France: plus de 10% des affaires pénales en France impliquent au moins un mineur et 43,3% des mineurs délinquants ont moins de 15 ans! Les délits commis par ces mineurs sont toujours plus violents : 27% des infractions commises sont des atteintes avec violences aux personnes. Les mesures éducatives ont évidemment un rôle à jouer dans la prévention et la réinsertion des mineurs délinquants mais en supprimant la répression et en rabaissant la force de la sanction, Nicole Belloubet démontre que sa principale inspiratrice n’est autre que Christiane Taubira.
Je pense au contraire qu’il faut réhabiliter la sanction pénale et que celle-ci soit la plus rapide et la plus ferme possible afin de faire comprendre aux jeunes délinquants la gravité de leurs actes. Enfin, si Nicole Belloubet ne veut plus sanctionner les mineurs alors c’est aux parents d’assumer leurs manquements. Il faut responsabiliser plus fortement les parents. L’autorité parentale implique des droits mais elle exige aussi des devoirs.
Comme je le défendais dans ma proposition de loi déposée le 7 novembre 2018, je pense au contraire qu’il faut réhabiliter la sanction pénale et que celle-ci soit la plus rapide et la plus ferme possible afin de faire comprendre aux jeunes délinquants la gravité de leurs actes. Enfin, si Nicole Belloubet ne veut plus sanctionner les mineurs alors c’est aux parents d’assumer leurs manquements. Il faut responsabiliser plus fortement les parents. L’autorité parentale implique des droits mais elle exige aussi des devoirs.