Ancrage local et territoires ruraux doivent être préservés

Examen en hémicycle du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral – Eric Ciotti défend l’ancrage territorial et les territoires ruraux. Le rejet de ce texte par le Sénat en première lecture, représentant des collectivités territoriales, démontre l’échec du Gouvernement à convaincre sa majorité et à conduire une véritable concertation. Ce projet de loi, qui met fin aux dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui avaient créé le conseiller territorial, définit un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appelleront désormais « conseillers départementaux ». Pour chaque canton, les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binômes composés d’une femme et d’un homme. Le nombre d’élus restant inchangé, la carte cantonale de chaque département va être modifiée afin de permettre l’élection de deux conseillers départementaux par canton. Or, ce projet de loi tel qu’il a été présenté par le Gouvernement ne permettra pas de préserver l’ancrage territorial des élus et portera clairement préjudice aux territoires ruraux. Lors de l’examen de ce texte en séance publique mardi 19 février, Eric Ciotti a donc défendu 24 amendements visant notamment à conserver un découpage territorial qui ne lèserait pas les territoires ruraux. Une méthode beaucoup plus équitable de répartition des sièges pourrait être retenue en tenant compte du rapport entre la population de chaque département, notamment de ceux comprenant une partie rurale. D’autres amendements présentés par Eric Ciotti avaient pour objectif de ne pas imposer l’élection d’un binôme homme-femme (ce mode de scrutin n’ayant pas d’équivalent dans les systèmes électoraux contemporains) ou encore de ne pas modifier le calendrier électoral l’année précédant les élections.      ]]>