Après l’évènement dramatique survenu la nuit dernière à Menton, au cours duquel un déséquilibré qui menaçait la sécurité de la population et avait agressé la brigade anti-criminalité intervenue pour le maîtriser, a été abattu par les policiers, j’exprime mon incompréhension à la suite des gardes-à-vues des trois policiers concernés et demande, à nouveau, que toute la lumière soit faite sur les circonstances de ce drame.
Cette affaire soulève, en effet, de nombreux questionnements sur les conditions de sortie de cette personne, pourtant connue pour sa grande dangerosité et qui avait, par le passé, mis gravement en danger la vie de plusieurs passants et des policiers amenés à l’interpeller. Comment est-il, en effet possible, qu’un individu présentant de tels troubles du comportement puisse être ainsi remis en liberté et s’attaquer à nouveau à la population ? Comment un individu jugé non responsable de ses actes devant la justice peut-il à nouveau, sans contrainte, circuler et mettre sa propre vie, autant que celle des tiers, en jeu ?
Je demande donc soient rendues publiques les conditions de la levée de la décision préfectorale d’hospitalisation sous contrainte de cet individu et les modalités de son suivi psychiatrique hors établissement.
En pareilles circonstances, j’observe que ces mêmes policiers, appelés à porter secours pour protéger la vie de nos concitoyens au péril de la leur, sont, sans délai, sommés d’apporter toutes justifications à leurs actes dans le cadre légal de la garde à vue. Dans le même temps, je regrette qu’ils soient les seuls à porter à la fois la responsabilité de la protection des populations et celle des conséquences de leur intervention, alors même qu’il existe une responsabilité plus grande dans la décision de remettre en liberté un malade aussi dangereux.
L’hospitalisation sous contrainte ne peut être levée sans garantie d’une obligation de suivre des soins en milieu ouvert. Dès lors, ceux qui ont décidé de sa sortie doivent voir leur responsabilité engagée.
Compte tenu de la gravité des faits et en complément de l’enquête pénale qui est ouverte, je demande donc au Premier ministre de faire diligenter une enquête conjointe par l’Inspection des services judiciaires et l’inspection générale des affaires sociales pour faire toute la lumière sur ce drame. Je demande également que soit engagée, sans délai, une refonte du cadre juridique de l’hospitalisation sous contrainte afin de garantir l’effectivité de la mise en œuvre de l’obligation de suivi médical des déséquilibrés dangereux, reconnus irresponsables pénalement, à défaut de pouvoir les maintenir en centre hospitalier psychiatrique.
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