Mon actualité

Décision du tribunal administratif de Nice sur l’organisation du travail des sapeurs‐pompiers des Alpes‐Maritimes : Eric Ciotti prend acte de la décision et réaffirme son soutien à l’égard des sapeurs‐pompiers face au manque de considération du Gouvernement

Le tribunal administratif de Nice, saisi par le Gouvernement socialiste, vient d’annuler les deux délibérations du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes‐Maritimes relatives à l’organisation du travail des sapeurs pompiers. Il ne m’appartient pas de commenter une décision de justice dont je prends acte. Le SDIS fera appel de cette décision, qui s’inscrit dans un contexte juridique très incertain. En effet, depuis la parution du décret du 18 décembre 2013 qui fait suite à une condamnation de la France par la Commission européenne, les SDIS sont appelés à revoir l’organisation du temps de travail sur la base de nouvelles règles. Le Gouvernement reporte, par une forme de lâcheté, sur les collectivités locales la charge d’établir une durée minimale de travail, la durée maximale étant définie par référence au droit européen. J’avais d’ailleurs, sans succès, déjà appelé l’attention de Manuel Valls alors ministre de l’Intérieur, le 21 novembre 2013, sur la nécessité d’inscrire dans le décret un seuil minimal. Je demande donc au Gouvernement de préciser au plus vite, par voie réglementaire, les conditions dans lesquelles les SDIS mettent en œuvre ce temps d’équivalence. Je demanderai au Conseil d’Administration du SDIS des Alpes‐Maritimes de se réunir à la rentrée 2015 pour proposer une nouvelle délibération sur l’organisation du temps de travail. Je dénonce surtout le manque de considération du Gouvernement socialiste à l’égard des sapeurs‐ pompiers. Je trouve injuste et lâche que les pompiers soient devenus les cibles privilégiées du pouvoir actuel. Je tiens enfin à réaffirmer mon soutien aux sapeurs‐pompiers des Alpes‐Maritimes, en cette période de fêtes de fin d’année.
]]>