Invité du journal de 13 heures de LCP, « 13 Assemblée », présenté par Myriam ENCAOUA, j’ai pu débattre en direct de la PPL Bandes violentes.
13 Assemblée présenté par Myriam ENCAOUA
Violences de groupes – création du délit de participation à une bande. L’assemblée créé le délit de participation à une bande, mesure phare de la proposition de loi contre les violences de groupe et à l’école, la plus critiquée aussi, on en parle avec le rapporteur du texte, l’UMP Eric CIOTTI est notre invité : On en vient à présent à cette nouvelle infraction votée hier soir à l’Assemblée nationale, le délit de participation à une bande violente, 3 ans d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende : Participer à une bande violente est aujourd’hui un délit puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, le PS et le PC ont bataillé en vain contre critiquant le caractère intentionnel de ce délit. Delphine BATHO, Députée PS des Deux-Sèvres : « Nous appelons tout l’arsenal nécessaire pour combattre ces phénomènes, ensuite la rédaction de cet article 1, mon collègue l’a évoqué, n’a strictement aucun intérêt pour les policiers, c’est-à-dire ça va être un véritable calvaire, un chemin de croix pour les officiers de police judiciaire de prouver qu’il y a un groupement, qu’il y a une participation en connaissance de cause » Principal argument du gouvernement ce n’est pas une incrimination collective rappelant aussi le caractère dissuasif de cette nouvelle infraction Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Justice : « Il ne s’agit pas de porter atteinte à des libertés, il s’agit vraiment de protéger des gens et n’oubliez pas une chose c’est pour ceux qui vivent dans un certain nombre de quartiers voir sa sécurité garantie c’est quand même la première des libertés qu’ils demandent » Autre point de discorde l’article 3 lui aussi voté, dissimuler volontairement son visage par exemple avec une cagoule est dorénavant une circonstance aggravante, l’examen du texte doit se poursuivre aujourd’hui, avec le deuxième volet la prévention des violences à l’école
Myriam ENCAOUA : Bonjour Eric CIOTTI Eric CIOTTI, Député UMP des Alpes-Maritimes : Bonjour ME : Merci d’être avec nous, alors on va prendre les arguments du PS dans l’ordre, premier argument, ce délit nouveau n’est pas vraiment utile puisque l’arsenal législatif est suffisant, je pense au délit d’association de malfaiteur, pourquoi il fallait créer ce nouveau délit ? Eric CIOTTI : Je crois que l’actualité y a répondu, ce que nous avons vécu ces semaines et ces mois derniers, avec ces affrontements intolérables quelquefois mortels entre des bandes et encore ce week-end à Tremblay ou aux Tarterêts, est insupportable, inacceptable, il y a un vide juridique, il y a un vide législatif, nous le comblons par ce texte et contrairement à ce que disent les socialistes, enfin je ne sais plus vraiment sur quoi repose la parole des socialistes, c’est une opposition systématique, on l’a vu sur la censure ce matin, ils ne savent plus vraiment où ils en sont et ils perdent tout repère, nous nous voulons retrouver la voie de l’efficacité, il y avait aujourd’hui des attroupements que l’on ne pouvait pas sanctionner et il y avait l’association de malfaiteurs qui était une qualification trop forte, au milieu il y avait un vide, les policiers que j’ai entendus, que nous avons auditionnés en commission des lois avec Christian ESTROSI qui est l’auteur de cette proposition de loi, nous ont dit contrairement à ce qu’affirme les socialistes que ce texte serait utile c’est un texte préventif, il va permettre de casser le fonctionnement des bandes avant qu’elles agissent, c’est ça qui est nouveau c’est un délit intentionnel. ME : Intentionnalité, 2ème argument de la gauche qui critique véhément ce texte, comment les magistrats instructeurs vont-ils réussir à prouver l’intention de ce groupe de commettre des violences, à partir de quel élément ? Eric CIOTTI : « A partir de faits matériels, il faut qu’il y ait une attention de porter atteinte à autrui ou une dégradation de biens, donc c’est le fait intentionnel et puis après il y a une présomption de faits matériels, le fait de porter une arme, une barre de fer, le fait de se mobiliser sur des blogs, de se rassembler, le fait d’envoyer des SMS pour se mobiliser, se donner rendez-vous, vous savez pour les affrontements entre bandes, je crois que là c’est un travail de la Justice, nous offrons une arme juridique aux magistrats mais bien entendu après il s’agit aux magistrats de se prononcer naturellement dans le cadre constitutionnel qui régit notre pays tout à fait librement, il y a des outils pour la police, il y a des outils pour la justice, c’est une loi de prévention. ME : Autre aspect du texte le port de la cagoule ou le fait de dissimuler son visage devient une circonstance aggravante, en quoi véritablement c’est + grave ? Eric CIOTTI : Je crois qu’on ne peut pas participer à une manifestation ou un attroupement en dissimulant son visage là aussi c’est la loi du bon sens, lorsqu’on dissimule son visage c’est qu’on a quelque chose à se reprocher ou lorsque l’on a des intentions qui ne sont pas saines, et bien nous voulons en complément du décret qu’avait pris le ministre de l’intérieur le 19 juin qui interdit de se dissimuler le visage dans une manifestation, nous voulons que ça soit une circonstance aggravante, c’est un signe pour les délinquants qui veulent casser notamment dans les manifestations. ME : D’un mot, il nous reste que quelques secondes, qu’est-ce que vous répondez aux associations qui disent finalement que ce texte contredit aux libertés publiques Eric CIOTTI : C’est un vieux discours, ce texte offre des libertés, il garantit aux citoyens d’éviter ces affrontements qui ont conduit à des drames comme il protège les enseignants et les enfants dans l’école de la république qui doit rester un sanctuaire, la sécurité protège et la sécurité n’enterre jamais les libertés, je crois qu’il faut concilier sécurité et liberté c’est tout le sens de l’équilibre de ce texte, je crois qu’il faut arrêter d’opposer ces deux notions comme le font les socialistes/ ME : Merci Eric CIOTTI : avec le succès qu’on connaît ME : Merci beaucoup Eric CIOTTI d’avoir répondu en direct à nos questions.]]>