Dans un arrêt rendu ce mercredi 9 novembre, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’État assigné en 2013 par 13 personnes pour contrôles d’identité abusifs.
S’il ne m’appartient pas de commenter une décision de justice, je regrette toutefois le message de défiance qui est envoyé aux forces de l’ordre dans un contexte de forte mobilisation des policiers suite à la recrudescence d’agressions dont ils sont la cible.
Alors que les policiers qui risquent quotidiennement leur vie pour assurer la sécurité de tous, réclament légitimement des preuves de considération et de respect à leur égard, cette décision jette le discrédit sur leur honnêteté morale et leur professionnalisme.
À l’heure où notre pays est confronté à une menace terroriste maximale et omniprésente, il est inacceptable de prêter à nos forces de l’ordre une présomption de discrimination. En effet, alors que les contrôles d’identité constituent un des principaux outils à la disposition des forces de l’ordre pour identifier les terroristes, les contraintes juridiques qui entourent ces contrôles apparaissent trop inadaptées puisqu’à la différence des douaniers qui disposent d’un droit d’investigation plein et absolu, policiers et gendarmes doivent motiver leurs contrôles.
C’est pourquoi, dans le seul objectif de garantir la sécurité des Français je propose, comme je l’ai déjà fait à de nombreuses reprises à l’Assemblée nationale, d’aligner le régime juridique en matière de contrôle d’identité des personnes applicable aux policiers et gendarmes sur celui des douaniers.