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Un service citoyen pour les mineurs délinquants de 16 ans

J’ai déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants de 16 ans.

Ce texte est la mise en œuvre législative de l’une des préconisations de son rapport remis au Président de la République, le 7 juin dernier suite à sa mission sur l’exécution des peines.

La délinquance des mineurs a triplé en 30 ans. Avec 214 000 jeunes délinquants mis en cause en 2009, il est indispensable d’adapter notre législation pour une meilleure prise en charge de ces mineurs.

Or malheureusement entre la rue et la prison, il n’y a pas forcément de réponse.

C’est pourquoi j’ai souhaité déposer cette proposition de loi visant à instaurer un contrat de service au sein d’un établissement d’insertion de la défense, comme alternative à l’incarcération.

L’objectif est de (ré)-inculquer des principes de vie en société tels que le respect de l’autre, de la collectivité, mais aussi le respect de soi et le goût du travail grâce à une discipline stricte mais valorisante inspirée de la rigueur militaire.

Ces jeunes recevront une triple formation : remise à niveau scolaire, approche citoyenne et civique et démarche professionnalisante.

Par ailleurs, ils pourront être amenés à effectuer des travaux pour le compte de la collectivité.

Ce texte devrait être examiné par l’Assemblée Nationale à l’automne.

Lire le texte de la proposition de loi

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