Le 1er juillet dernier le taux de TVA appliqué dans la restauration passait de 19.6% à 5.5% répondant à une demande ancienne et forte des restaurateurs. Le coût de cette mesure était estimé en année pleine pour les finances publiques de notre pays à 1 milliard d’euros.
En contre partie, les professionnels de la restauration s’étaient engagés, d’une part à baisser de 11.8% les prix d’une large liste de produits afin de proposer à leurs clients un menu complet avec une TVA à 5.5%. Et d’autre part, à créer 40.000 emplois, dont la moitié pérenne et l’autre en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Les restaurateurs avaient également promis d’engager des négociations sur la rémunération, la protection sociale et les conditions de travail de leurs salariés.
Force est aujourd’hui de constater que si certains restaurateurs exemplaires ont respecté leur engagement ce n’est pas le cas de la majorité des établissements. Il apparaît en effet que seule une minorité propose de véritables menus à un taux de TVA réduit à 5.5%. L’INSEE a indiqué que les prix dans les restaurants et les cafés n’ont baissé respectivement que de 1.3% et 0.7% en juillet par rapport à juin.
Alors que l’immense majorité de nos concitoyens est confrontée à des difficultés économiques importantes en raison de la crise mondiale dans laquelle nous nous trouvons, il est choquant que l’effort qui est demandé à chacun ne soit pas observé par certains professionnels qui bénéficient pourtant d’une mesure financière favorable.
Aussi, je viens d’écrire au Premier Ministre pour lui demander de mettre en place un moratoire sur la baisse du taux de TVA.
Je souhaite que la baisse de la TVA soit assortie d’un engagement contractuel individualisé pris par chaque établissement et non par des organisations professionnelles.