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Amoindrissement du risque de récidive criminelle

L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi portant sur l’amoindrissement du risque de récidive criminelle. Ce texte vise à compléter le dispositif issu de la loi sur la rétention de sureté, voulue par le Président de la République et adoptée en février 2008. Je me félicite « de l’adoption de ce texte qui constitue une avancée majeure dans la lutte contre la récidive ». Tout d’abord, la commission des lois a adopté plusieurs de mes amendements visant, notamment, à abaisser les seuils à partir desquels les surveillances de sureté et judiciaire sont encourues, et à porter la surveillance de sureté de 1 à 2 ans. De même, ce texte introduit des mesures permettant de renforcer le recours à la castration chimique, et renforçant l’interdiction d’établissement d’une personne condamnée à proximité du lieu de résidence de sa victime, propositions de loi que j’avais déposées sur le bureau de l’Assemblée en octobre dernier. Enfin l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement permettant de renforcer l’information des forces de l’ordre lors de la libération de criminels sexuels que j’ai défendu est une avancée dans les moyens de prévention contre la récidive. Alors que je réclamais « un débat national sur la durée réelle d’exécution des peines », l’Assemblée nationale a également adopté un amendement visant à confier à un observatoire indépendant le soin de fournir des statistiques annuelles sur la durée réelle d’exécution de peines. Je me félicite de l’adoption de ce texte et de ses amendements qui ont, notamment permis d’aboutir à un texte « ferme mais juste permettant d’assurer une plus grande protection des citoyens en mettant en œuvre des dispositions concrètes et courageuses. »

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