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Paris, 16 sept 2009 (AFP) – Les députés ont poursuivi mercredi, dans un climat plus tendu qu’au Sénat, l’examen du projet de loi pénitentiaire, censé améliorer les conditions de détention et qui prévoit un nouveau statut pour le personnel de cette administration. L’institution « d’un code de déontologie du service public », que devront respecter les personnels pénitentiaires, a été votée en fin d’après-midi. Ces personnels recevront le statut de « force de sécurité intérieure », comme police et gendarmerie. Le climat est plus tendu qu’au palais du Luxembourg, où le texte a été adopté en mars, alors que les points les plus controversés, comme le renoncement au principe de l’encellulement individuel, n’ont pas encore été abordés. « Nous n’avons pas à nous renvoyer notre humanité et notre sensibilité à la face. Pas de leçons entre nous! », a souhaité le secrétaire d’Etat à la Justice Jean-Marie Bockel, en réponse aux critiques de l’opposition dès les premiers articles. « Cette majorité, après avoir eu un ministre de l’Intérieur qui est devenu président de la République, a passé son temps, loi après loi, dans une espèce de diarrhée législative, à faire reculer les droits de la personne, à faire reculer nos libertés et à considérer la prison comme le lieu de la punition et de l’expiation », a asséné le député Verts Noël Mamère. « Il ne s’agit pas ici de faire l’apologie de ceux qui ont une dette envers la société, mais de se dire qu’ils doivent pouvoir être réinsérés dans la collectivité », a-t-il ajouté. « Ce n’est pas le cas avec le texte qui nous est soumis ». Un amendement déposé par le député UMP Eric Ciotti et portant sur la question ultra-sensible des suicides en prison a cependant été adopté à l’unanimité. Il vise à confier à un observatoire, créé par la loi et chargé de collecter et d’analyser des données statistiques dans les prisons, le soin de diffuser dans son rapport annuel le nombre de suicides par établissement. Plusieurs députés de l’opposition ont en revanche craint que certaines missions de l’administration pénitentiaire (probation et insertion) soient déléguées au privé ou à des associations. « Il faut que la prison s’ouvre sur l’extérieur pour préparer la sortie », a répliqué Etienne Blanc (UMP). « Vos amendements sont politiques et idéologiques! ». Les dispositions les plus controversées du texte seront discutées d’ici vendredi, avant le vote solennel prévu le 22 septembre. Au Sénat, les socialistes s’étaient abstenus, saluant des « avancées ». Mais le texte actuellement examiné est vivement critiqué par la gauche, les associations et les syndicats pénitentiaires. L’Observatoire international des prisons (OIP) a dit mercredi craindre que le débat parlementaire ne se résume à « un jeu de dupes » si la Chancellerie ne précise pas davantage ses intentions, notamment sur les futurs régimes de détention différenciés. Outre le renoncement au principe de l’encellulement individuel, jusqu’alors inscrit dans la loi mais rendu inapplicable par la surpopulation carcérale, le texte prévoit notamment une « individualisation du parcours de détention »: « le régime de détention doit s’adapter à la personnalité, la dangerosité et prendre en compte les efforts d’insertion », avait assuré mardi la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. Le texte prévoit aussi le recours à des sanctions alternatives à l’emprisonnement, tels que le placement sous bracelet électronique, et exclut les récidivistes des possibilités élargies d’aménagements de peines. « Certains qualifient la prison d’école du crime. Nous devons ensemble en faire l’école de la lutte contre la récidive », a souhaité Mme Alliot-Marie.]]>