Je veux dénoncer le fait que le Département des Alpes-Maritimes subit de plein fouet, dans le cadre de ses compétences en matière de protection de l’enfance, l’impact de l’afflux de migrants à la frontière franco-italienne. Pour le seul mois de juin 2015, le Conseil départemental a ainsi dû prendre en charge 174 Mineurs Isolés Étrangers (MIE), soit autant que durant toute l’année 2014.
Dans les Alpes-Maritimes, le coût annuel global de cette prise en charge n’a cessé d’augmenter, passant de 3,3 millions d’euros en 2011 à 6,2 millions d’euros en 2014. Le coût de la prise en charge d’un MIE à l’aide sociale à l’enfance peut ainsi atteindre plus de 90 000 € par an.
Il convient de rappeler que la participation de l’État à la conduite de cette mission reste limitée à un forfait de 250 € / jour pour une durée maximale de 5 jours par mineur, correspondant à la période d’évaluation initiale de sa situation.
A ce titre, en 2014, le Département a été remboursé à hauteur de 81 750 € par l’État, soit 1,32% du coût de la prise en charge des Mineurs Isolés Étrangers par le Département au titre de cette même année.
Pour les 6 premiers mois de l’année 2015, le Département a déjà engagé près de 3,3 M€ (dont 174 064,88 € de frais hôteliers) et n’a encore rien perçu de la part de l’État.
Je ne peux plus accepter que l’État, au mépris de la solidarité nationale, abandonne les habitants des Alpes-Maritimes et se désintéresse de la charge financière incombant au Conseil départemental.
L’afflux de mineurs étrangers sur le territoire national constitue un problème d’immigration, qui n’a rien à voir avec la protection de l’enfance en danger, laquelle relève du Conseil départemental en application de la loi.
C’est la raison pour laquelle l’État doit assumer la prise en charge financière des MIE.
C’est pourquoi, plutôt que d’organiser la répartition des MIE sur tout le territoire pour tenter d’équilibrer les charges indûment et inégalement supportées par les seuls Départements au titre de la protection de l’enfance, l’État doit organiser leur prise en charge dans des structures étatiques, placées sous l’autorité de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
J’en appelle solennellement au Gouvernement d’une part pour qu’il rembourse aux Alpes-Maritimes les sommes qui ont d’ores et déjà été dépensées, d’autre part pour qu’il assume sa responsabilité en matière de lutte contre les passeurs et l’immigration clandestine.