Affaire Babyloup – Il est nécessaire de légiférer !

Au mois de mars dernier, après que la Cour de Cassation a annulé le licenciement d’une employée qui portait le voile islamique au sein de la crèche Baby-Loup, au prétexte qu’il s’agit d’un établissement privé, j’ai déposé une proposition de loi pour permettre le nécessaire respect de la neutralité religieuse au sein des entreprises privées. Il n’est pas de mon usage de commenter une décision de justice, mais cet arrêt était à mon sens tout à fait regrettable. Les conséquences de cette décision portent atteinte au principe de laïcité et renforceront inéluctablement les revendications communautaristes qui n’ont pas leur place au sein de la République. Le principe de laïcité n’est-il pas un principe fondamental de notre cohésion nationale ? Dans un pays où la laïcité est un principe fondateur, on ne peut pas dire c’est un principe dans le public et ne pas en tenir compte dans le privé. Selon les enquêtes d’opinion, 84% des Français se sont déjà déclarés opposés au port du voile par des femmes travaillant dans des lieux privés accueillant du public. Aussi, nous devons modifier notre législation. Le Groupe UMP, sur la base de mon texte, a déposé une proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale et m’en a nommé rapporteur. Nous proposons de modifier le Code du travail pour donner la possibilité au chef d’entreprise, dans le cadre du règlement intérieur, d’encadrer l’expression religieuse, au sein de l’entreprise. Dans le cadre du dialogue social interne à l’entreprise, cette solution permettra de tenir compte de la nature des tâches accomplies et de la spécificité de chaque structure. C’est une solution pragmatique car elle ouvre une faculté d’organisation, sans devenir une contrainte pour l’employeur. Ce texte sera débattu le jeudi 6 juin en séance. A cette fin, j’ai souhaité entendre et auditionné de nombreux acteurs de notre société dans ce domaine : le MEDEF, le Ministère du Travail, le Président de l’Observatoire de la Laïcité, le Grand Rabbin de Paris, le vice-président du CFCM, la crèche Baby Loup, le secrétaire général de la conférence des évêques et enfin le Ministère de l’Intérieur. Ce matin, j’ai présenté ce texte en commission des lois, dans laquelle j’ai l’honneur de siéger :  ]]>