Dans le prolongement de ses déclarations, Eric CIOTTI, Député des Alpes-Maritimes, déposera, demain, sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à renforcer la responsabilité pénale des parents d’enfants mineurs délinquants.
Le texte de la proposition de loi institue un mécanisme de responsabilisation des parents dans la lutte contre la délinquance juvénile. Pour Eric CIOTTI l’idée est « d’accompagner les parents en carence éducative avec notamment des stages parentaux mais aussi, en cas de condamnation d’un mineur pour des faits délictueux, de soumettre ses parents à une plus grande obligation de surveillance, ce défaut de surveillance de leurs enfants pouvant conduire à la constitution d’un délit, pénalement sanctionné. »
Ces mesures complémentaires de celles prévues à l’article L 227-17 du code pénal, ont pour objectif de replacer les parents au cœur de l’éducation de leurs enfants, tout en renforçant l’accompagnement indispensable en cas de carences éducatives avérées.
L’objectif de cette proposition de loi est aussi de protéger les mineurs des dangers potentiels qui les menacent, notamment lorsqu’ils ont déjà commis des actes répréhensibles en replaçant la famille au cœur du dispositif.
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