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Eric Ciotti renforce la politique de lutte contre la fraude sociale du Conseil général 06

En 2011,  j’ai mis en place au Conseil général des Alpes-Maritimes une brigade anti-fraude et des pénalités administratives pouvant aller jusqu’à 12.000 € pour les fraudeurs. Cette politique, inédite au niveau des Conseils généraux, nous a permis d’économiser plus de 18 millions d’euros. Lundi 13 octobre 2014, j’ai annoncé un renforcement de cette politique de lutte contre la fraude avec la création d’un nouveau plan de contrôle ciblé des allocataires du RSA installés dans le dispositif depuis plus de deux ans. Ce nouveau dispositif a deux objectifs :

  • Détecter les anomalies de situation et, le cas échéant, suspendre ou supprimer le RSA et engager des poursuites ;
  • Remettre en contact avec un référent social les bénéficiaires en vue de leur insertion professionnelle et sociale.
Les premières convocations ont été envoyées fin septembre. Aujourd’hui 40% des bénéficiaires ne répondent pas à la convocation. Ces personnes, après un rappel par courrier, seront systématiquement radiées. Rien ne peut excuser la fraude. Il ne faut pas oublier que derrière les allocations il y a des cotisations et des impôts, frauder c’est trahir ce pacte social et la solidarité nationale. Je regrette l’absence totale de volonté de l’État de s’associer à cette démarche malgré les discours qu’on peut entendre.]]>

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